1. Puis-je déduire l’intégralité des frais de restaurant pris à proximité de mon cabinet ?

En règle générale, les frais de repas, de réception, de représentation et de congrès sont déductibles dans la mesure où ils ont un rapport direct et certain avec l’activité professionnelle exercée et leur montant doit être justifié.

Concernant les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur le lieu de l’activité professionnelle, ils sont déductibles sous certaines conditions :

• ils doivent être appuyés d’une pièce justificative (facture),
• la déduction porte uniquement sur le coût supplémentaire du repas pris sur le lieu de travail par rapport au coût d’un repas pris à domicile (évalué forfaitairement pour l’administration fiscale),
• l’éloignement du cabinet du domicile doit être suffisant.

Pour 2011, le forfait non déductible est fixé à 4.40 € (4.35 € en 2010) avec un plafond de dépense de 17.40 € (16.80 € en 2010), soit une déduction maximum autorisée de 12.70 €.

Exemple : pour une note de restaurant de 25 €, seul sera admis en déduction du revenu professionnel un montant de 17.10 € - 4.40 € = 12.70 €.

Ces dépenses de repas supplémentaires concernent, bien entendu, uniquement les frais de déjeuner pris seul.


2. Je vends un matériel immobilisé, comment calculer la plus ou moins value et qu’en est-il de son imposition ou de sa déduction ?

Lorsqu’un matériel a fait l’objet d’une inscription dans le patrimoine professionnel,  permettant  la déduction d’un amortissement, sur une durée correspondant à  sa durée d’utilisation, il convient de sortir ce bien du tableau des immobilisations lors de sa revente ou de sa mise au rebut.

Le tableau de détermination des plus ou moins values sur la déclaration 2035 doit alors être renseigné.

La plus ou moins value résulte de la différence entre :

- le prix de cession (égal à 0 en cas de mise au rebut),
- et la valeur nette comptable,  correspondant à la différence entre le prix d’acquisition du matériel et le montant des amortissements pratiqués jusqu’à la date de cession ou de mise au rebut du matériel.

Si ce montant est positif, vous dégagez une plus value ; s’il est négatif, il s’agit d’une moins value.

En règle générale, les plus values sur cession de matériel amortis sont à court terme (court terme jusqu’à concurrence des amortissements, long terme au-delà) et donc imposables sur la déclaration 2035 au taux progressif de l’impôt sur le revenu.

La moins value, toujours à court terme, reste déductible du résultat professionnel.

Il existe de nombreux cas d’exonération à vérifier lors de chaque cession.


3. Puis-je déduire mes frais de vêtements ?

La règle est très simple : les dépenses vestimentaires sont déductibles dans la mesure où elles correspondent à l’acquisition de vêtements de travail spéciaux (blouses par exemple, robes pour les avocats).

Aucune déduction n’est admise lorsque les vêtements ne se distinguent pas de ceux portés dans les circonstances courantes de la vie.