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Déclarer son installation
Le Code de la santé publique comme celui de la Sécurité sociale sont sans ambiguïté : tous les appareils de radiodiagnostic d'un cabinet dentaire doivent être déclarés à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette déclaration est, depuis le 7 novembre 2007, globale pour toute l'installation et donne lieu à un agrément valable jusqu'au 25e anniversaire du générateur. Agrément qui s'obtient auprès de la division territoriale concernée de l'ASN, après lui avoir adressé le formulaire téléchargeable sur le site www.dentistepro.fr et joint les pièces demandées. Ce qui ne dispense pas le praticien de faire une déclaration complémentaire à chaque modification de son installation et de signaler toute cessation d'utilisation. Tous les agréments obtenus avant juin 2004 doivent faire l'objet d'une nouvelle déclaration avant le 20 juin 2009, donc à vos claviers.

Se former à la radioprotection des patients
20 juin 2009, telle est également la date limite avant laquelle tous les praticiens doivent avoir suivi une formation à la radioprotection des patients. Formation dont le certificat doit être tenu à la disposition des autorités et renouvelé tous les dix ans.

Désigner une personne compétente en radioprotection (PCR)
Obligatoire depuis le 1er janvier 2009, même si le praticien exerce seul, la PCR a pour vocation d'assurer la radioprotection des travailleurs. Ses principales missions consistent à évaluer les risques et organiser la protection (analyse des postes de travail, délimitation des zones réglementées, objectifs de dose, mesures de protection, etc.), réaliser ou suivre les contrôles, surveiller la radioprotection des praticiens et des assistantes après avoir mis en place une dosimétrie adaptée, gérer les éventuels dépassements des valeurs limites et former toutes les personnes susceptibles d'être exposées aux rayons X. Deux solutions s'offrent à vous : devenir votre propre PCR en suivant une formation qualifiante valable cinq ans et être ainsi autonome, ou alors, faire externaliser cette obligation en faisant confiance à des professionnels pour avoir l'esprit tranquille. UFSBD Pro vous propose ces deux services.

Effectuer les contrôles et la maintenance
Conformément au Code du travail et au Code de la santé publique, trois types de contrôles sont obligatoires. Des contrôles d'ambiance pour évaluer l'exposition du personnel via un dosimètre relevé tous les trimestres. Des contrôles techniques internes et externes pour vérifier l'efficacité des dispositifs de radioprotection des collaborateurs et du public. Des contrôles de qualité pour mesurer les performances des appareils de radiologie et concourir ainsi à la radioprotection des patients (modalités précisées par la décision de l'AFSSAPS du 26 décembre 2008 en vigueur dans neuf mois). La maintenance de toutes ces installations doit, quant à elle, être assurée au niveau que le chirurgien- dentiste aura défini pour maintenir leurs performances.

Protéger et former le personnel
Chaque personne travaillant en cabinet dentaire doit disposer d'une fiche individuelle conservée par la médecine du travail et évaluant son niveau d'exposition (catégorie A, B ou non exposé). Cette mesure s'accompagne pour le praticien du port d'un dosimètre passif trimestriel, port qui peut être étendu aux salariés afin de prouver l'absence d'exposition ou suivre son niveau. Enfin, tous les collaborateurs susceptibles d'intervenir dans des zones surveillées doivent suivre et renouveler tous les trois ans la formation à la radioprotection dispensée par la PCR.